Affectation des PE2 en AIS: comment agir?

 

Voici les textes officiels concernant l'affection des débutants:

• Les débutants

La NS du 02/01/1995 rappelle que la mesure n° 133 du Nouveau contrat pour l’école prévoit qu’à compter du 01/09/1995 « ... sauf s’il est volontaire, aucun enseignant débutant ne peut être nommé sur un poste difficile ».
Le même texte précise que par débutant, il faut entendre les PE2 sortant de l’IUFM sans expérience d’enseignement et les listes complémentaires ayant occupé un poste du terrain avant l’entrée à l’IUFM.
Les suppléants ayant plus d’un an d’ancienneté peuvent ne pas être regardés comme des débutants.

La NS de 1996 insiste sur les points suivants :
• Améliorer l’affectation des débutants par établissement de listes d’écoles « sensibles » où les débutants ne sont pas affectés ;
utilisation des postes devenus vacants tardivement (disponibilité, exeat, etc.) ou dégagés par les congés de mobilité ou de formation professionnelle ;
affectation sur les postes libérés par les personnels placés à mi-temps ou bénéficiant de décharges de service ;
affectation sur des postes laissés vacants par des titulaires exerçant temporairement sur un autre poste (une telle liste n’est évidemment pas exhaustive).
• Les nommer avant la période des vacances d’été.
• Diminuer les affectations à titre provisoire (participation des débutants au mouvement dans les mêmes conditions que les titulaires, affectation à titre définitif sur les postes non pourvus à la première phase du mouvement, maintien d’une année sur l’autre de l’affectation attribuée à titre provisoire).
• Éviter leur affectation sur des postes spécialisés.
• Aider les volontaires candidats à ces postes par la mise en place de formations adéquates et pour un suivi des IEN.

Plusieurs textes recommandent aux inspecteurs d’académie de veiller à éviter l’affectation d’instituteurs débutants sur les classes de CP et de CM2, classes qui requièrent des connaissances pédagogiques éprouvées (circ. du 5/03/1959 et du 31/08/1978).

• Postes ruraux
Une circ. 77-413 du 28/10/1977 demande aux inspecteurs d’académie de prendre en compte dans le barème du mouvement le temps de séjour dans des localités peu attractives.
La NS de 1996 rappelle que l’affectation dans les écoles à classe unique doit faire l’objet d’une attention particulière.

• Écoles expérimentales
La circ. 75-144 du 4/04/1975 précise la procédure applicable pour les nominations dans les écoles classées « établissements de caractère expérimental » :

Information des candidats sur les modalités de l’action pédagogique, sur les aptitudes qu’elle demande et sur les sujétions qu’elle implique.
Nomination sur critères autres que le barème (rapport des IEN concernés, dossier du candidat) après examen en CAPD.
Après avis du CTPD, cette procédure peut s’appliquer, à titre exceptionnel, « aux écoles engagées dans des actions d’innovation pédagogique qui justifieraient de telles exceptions ».

• Écoles de quartiers urbains difficiles
Le décret 95-313 du 21/03/1995 est venu compléter les lois 91-715 du 26/07/1991 et 94-628 du 25/07/1994 qui accordaient un droit de mutation prioritaire pour les enseignants affectés dans un quartier urbain particulièrement difficile. Les conditions suivantes doivent être remplies :

l’école doit avoir été désignée par un arrêté interministériel comme relevant de l’Art. 60 de la loi du 11/01/1984 et de l’Art. 11 de la loi du 26/07/1991 ;
l’enseignant doit justifier de 5 ans au moins de services continus accomplis dans un même quartier urbain. Les modalités concrètes (majoration de barème, etc.) sont étudiées en CAPD. Prise en compte des 5 ans à compter du 1er janvier 1995.

En cas d'affection sur un poste difficile, n'hésitez pas à contacter le Sgen-CFDT pour essayer de trouver une solution: passer au mouvement de fin août (avant la rentrée) en même temps que les entrées d'Ineat-Exeat... il faut essayer.....

Si vous êtes nommée(e) sur un poste en AIS mais qu'il était dans la liste de vos voeux, la défense sera beaucoup plus difficile à mettre en place: mettre des postes en AIS = être volontaire pour aller en AIS...

Dans tous les cas, nous pouvons vous conseiller et vous aider dans vos démarches!